Le site www.c2saison.fr , géré par Mme Descoudard Dorothée , entreprise individuelle , numéro de siret 51902415200026, code APE 4776Z.
Son siège social est situé AU 26 Avenue de la Forêt , 36330 Le Poinçonnet.
Les présentes Conditions de vente sont applicables aux personnes physiques ou morales commandant sur le site www.boutique.c2saison.h-and-co.fr. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.
Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura été portée à sa connaissance.
Commandes sur Le Poinçonnet et localités sélectionnées sur le site
Les produits
Le site www.boutique.c2saison.h-and-co.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de végétaux, de fleurs naturelles, en tiges ou confections florales, plantes, bougies.
L'EI C2 Saison s’engage à fournir ses meilleurs efforts qu’en cas de rupture du produit sélectionné et le remplacer par un autre produit répondant au descriptif et à ses principales caractéristiques techniques
Dans le cas où l'EI C2 Saison ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, l'EI C2 Saison vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l’heure de livraison, vous aurez ainsi la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande.
La commande
Tout produit référencé sur le site de l'EI C2 Saison peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.
Après validation de votre commande, vous recevrez par email une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de celle-ci et comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par l'EI C2 Saison sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.
Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'EI C2 Saison ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Modes de paiement
Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants : par carte bancaire en ligne (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) ou par carte bancaire par téléphone (VAD).
Pour une VAD (par téléphone) par : carte bancaire (CB, Visa, Eurocard et Mastercard uniquement) en communiquant à l'EI C2 Saison les références de sa carte bancaire (16 numéros d’identification, date d’expiration et cryptogramme, en aucun cas son code secret). Le paiement à distance par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. L'EI C2 Saison se réserve le droit d’abandonner toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, quel qu’en soit la cause, de la part des organismes officiellement accrédités ou du client. Par mesure de sécurité, les données fournies sont totalement détruites une fois le paiement validé.
Droit de rétractation
Que conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.
Qu’il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables (produits floraux) et les produits non périssables ( bougie, ourson …).
Que pour les produits non périssables, ce délai de rétractation court à compter de la réception des produits. Seul le prix des produits sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du client. Après avoir actionné son droit de rétractation dans les délais, le client devra alors retourner les produits sous un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’ils puissent être commercialisés à neuf.
Livraison sur Le Poinçonnet et les environs
COÛT DE LA LIVRAISON
Nos frais de livraison sont variables selon le lieu de livraison mais indépendant du montant de la commande ou la quantité de produits achetés.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison varie en fonction du produit floral choisi.
L'EI C2 Saison s’engage à ce que le produit floral soit livré au lieu, à la date et dans la tranche horaire que vous avez sélectionné lors de la commande, sauf en cas d’absence du destinataire ou d’erreur du client, notamment dans l’adresse de livraison indiquée.
Cependant pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) ou nous nous réservons une possibilité d’anticiper la livraison la veille de la fête.
MODALITÉS DE LA LIVRAISON
Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, il vous revient de le préciser dans les commentaires de votre commande. Attention, dans ce cas précis vous devez vous assurer de la présence du destinataire le jour choisi pour la livraison.
Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire, la personne chargée de la livraison laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire des modalités de remise du produit, et le cas échéant l’adresse à laquelle le produit pourra être retiré.
A défaut pour le destinataire de retirer le produit dans un délai de 48 heures, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucune réclamation sur la qualité du produit, ni aucun remboursement ou dommages-intérêts, le client ne pouvant pas dénoncer le contrat de vente.
La commande sera considérée comme réalisée et livrée.
Une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client, sous réserve des délais de conservation du produit. Des frais de déplacement supplémentaires seront facturés.
Cas de force majeure
Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, qui interviendrait et affecterait l’exécution de la livraison ne sauraient être une cause d’annulation de la commande, ni ne pourra donner lieu à l’octroi de dommages-intérêts à la charge de l'EI C2 Saison .
En cas de dépassement de la date de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou qu’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, vous pourrez alors dénoncer le contrat de vente et obtenir la restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages-intérêts.
Garanties et droit de retour
Dans la mesure où il s’agit de produits frais, les réclamations et retours concernant le produit livré doivent être formulés et adressés au plus tard dans les 48 heures de la livraison du produit.
La réclamation sera effectuée :
- soit par téléphone 02-54-25-19-36
- soit par messagerie au moyen de notre formulaire de contact
- soit par courrier à l’adresse suivante : C2 Saison Fleuriste , 26 Avenue de la Forêt , 36330 Le Poinçonnet
La réclamation devra impérativement contenir :
- vos coordonnées,
- le numéro de commande,
- une copie du justificatif d’achat,
- un exposé de votre demande (remboursement, échange, etc.) et des motifs de la réclamation.
- Si la réclamation porte sur l’aspect du produit floral (fraîcheur, ressemblance avec le produit floral commandé, etc.), la réclamation devra être accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit floral.
Si votre réclamation intervenait au-delà de 48 heures après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte.
Si les conditions de réclamation définies ci-dessus ont été respectées et dans le cas où l'EI C2 Saison considérerait que votre réclamation est justifiée, nous procéderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement, en fonction de votre choix. Nous vous en informerons par téléphone, email ou courrier.
En cas d’échange, les frais d’une nouvelle livraison ne vous seront pas facturés.
Dans le cas où l'EI C2 Saison considérerait que votre réclamation n’est pas justifiée, vous en serez informé dans les meilleurs délais par téléphone, email ou courrier des motifs de rejet de la réclamation.
Click & Drive
La commande s’effectue par le client à partir du site internet : www.cboutique.c2saison.h-and-co.fr où le client indique ses coordonnées s’il n’est pas déjà identifié.
Il procède ensuite au paiement via le système dédié et reçoit sa confirmation de commande par email.
Le Client peut réserver son créneau de retrait et après avoir validé son panier et valider son paiement.
Pour le retrait en magasin, il suffit de se présenter à l’accueil du magasin muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité.
En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, l'EI C2 Saison se réserve le droit d’annuler la vente. Le Client doit se présenter le jour choisi et dans la plage horaire choisie. Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.
Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La réserve de propriété
L'EI C2 Saison restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez à l'EI C2 Saison sont exclusivement destinées à nos services, principalement pour la gestion et le traitement des commandes.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations sur les données vous concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, à exercer à tout moment soit directement sur le site à la rubrique contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante C2 Saison Fleuriste 26 Avenue de la Forêt , 36330 Le Poinçonnet.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies par l'EI C2 Saison sont strictement nécessaires à l’accomplissement des formalités et à l’exécution de votre commande.
Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'EI C2 Saison.